Statuts

 

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Article 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

A.F.I.T.C.H.
« Association Française des Infirmier(ère)s de Thérapie Cellulaire et d’Hématologie »

 

Article 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

L’association a pour but :

• d’échanger des informations entre les unités d’hématologie et de thérapie cellulaire de différents hôpitaux, afin d’optimiser la formation des personnels soignants ;
  
• de recueillir et confronter les protocoles de soins en vue d’améliorer la prise en charge des malades ;
  
• de valider les protocoles en usage dans les différents centres afin de promouvoir la recherche en soins infirmiers.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :
A.F.I.T.C.H.
Service d’Hématologie Clinique
Pavillon Georges Heuyer – 1er étage
Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière
47-83 boulevard de l’Hôpital
75 013 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et adhérents :

• sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.
  Ils sont dispensés de cotisation. Leur voix est consultative
  
• sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don
  Leur voix est consultative
  
• sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration
  Leur voix est délibérative 

 

Article 5 : DEMANDE D’ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour absence de participation non excusée ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

Article 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations
  
• les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ou privé
  
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
  
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires

 

Article 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

A- Définition

• L’association est dirigée par un Conseil de 16 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale.
  
• Les membres sont rééligibles.
  
• En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  
• Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de 8 membres :
  

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire et deux secrétaires adjoints
• Un trésorier et un trésorier adjoint
• Un chargé de communication

B- Réunions

• Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres
  
• Les réunions sont présidées par le président
  
• Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
  
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
  
• En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  
• Tout membre du Conseil d’Administration n’ayant pas assisté au moins à deux réunions est considéré comme démissionnaire.

C- Attributions

• Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
  
• Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou les organismes publics qui lui apportent une aide financière.
  
• Il établit le budget prévisionnel de l’Association dont il fixe le montant des cotisations.

 

Article 9 : LE BUREAU

• Le bureau, composé de huit membres, assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.
  
• Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans tous les cas prévus aux présents statuts.
  
• Le président a qualité pour représenter toute réclamation auprès de l’administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
  
• Le président agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas urgence), qu’en défense.
  
• En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
  
• Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le vice-président.
  
• Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale, et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint ou, en l’absence de ce dernier, par un membre du Bureau désigné par le président.
  
• Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint ou, en l’absence de ce dernier, par un membre du Bureau désigné par le président.
  
• Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président, avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, …).

 

Article 10 : LES ASSEMBLEES GENERALES

• L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association (à quelque titre qu’ils y soient affiliés), sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
  
• Les membres peuvent se faire représenter par la personne de leur choix.
  
• Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
  
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  
• L’assemblée Générale est présidée par le président.

A- Les assemblées générales ordinaires

• L’Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion, dite « annuelle », le président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association. Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
  
• Il est ensuite procédé, si il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
  
• L’Assemblée Générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou du tiers des membres du Conseil.
  
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

B- Les assemblées générales extraordinaires

• L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.
• Elle se réunit à la demande du président ou du tiers des membres du Conseil.
• L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.
• Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR

• Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
• Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 12 : DISSOLUTION

• En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
• L’actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout autre établissement à but social de son choix.

Révision des statuts faite à Paris le 19 janvier 2006.